PROPRIETE DU SITE
Le présent site est la propriété de NEXECUR PROTECTION.
SAS au capital de 12.547.360 €
RCS Le Mans 799 869 342
SIREN : 799 869 342 Le Mans APE : 8020 Z
TVA intracommunautaire : FR 19 799 869 342
Entreprise certifiée par l’APSAD pour les activités d’installation, service, traitement des images à distance et maintenance de télésurveillance, détection d’intrusion et vidéosurveillance.
Siège Social, administratif et commercial :
13, rue de Belle Ile
72190 COULAINES
02.43.82.80.80
HEBERGEMENT
L’hébergement du site est réalisé par la société : OVH
2, rue Kellermann 59110 ROUBAIX
Tel : 09.70.10.10.10
Responsable de la rédaction : Alban ROCHER
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de la société NEXECUR PROTECTION dont le siège Social, administratif et commercial est situé 13, rue de Belle Ile à COULAINES (72190) de piles et batteries pour éléments composant les systèmes d’alarme.
ARTICLE 2 - Information sur les produits
Les produits mis en vente sur le site www.boutique-nexecur.fr sont le plus souvent accompagnés d'un texte et/ou d'une photographie les décrivant et permettant ainsi à l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la Consommation.
La responsabilité de NEXECUR ne saurait être engagée si une erreur s'est introduite dans le texte descriptif de l'article présenté, de même que les photographies l'illustrant n'ont aucun caractère contractuel.
Article 3 – Prix
Le prix de vente des produits sélectionnés par le client figure sur le site www.boutique-nexecur.fr
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Le prix indiqué dans la commande telle que validée est le prix définitif.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.
Les frais d'expédition sont portés à la connaissance du client sur le formulaire de commande.
BOUTIQUE-NEXECUR se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment.
ARTICLE 4 - Passer commande / Acceptation de l'offre
Toute commande figurant sur le site internet www.boutique-nexecur.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière au présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Le client doit remplir un formulaire mis à sa disposition sur lequel figurent les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse électronique…
Puis choisir le ou les produits qu'il désire en les ajoutant à son panier (ou confirmer son panier si pré-rempli) puis, une fois sa commande confirmée, la vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande par le client et du parfait paiement du prix par le client.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire grâce au système de transaction sécurisée PAYLIB et au protocole 3D SECURE du Crédit Agricole.
La commande validée ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les offres présentées par NEXECUR PROTECTION sur le site www.boutique-nexecur.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Nous confirmons systématiquement par e-mail la bonne réception de la commande en précisant les délais d'expédition. Les délais indiqués sont des délais moyens, sauf mention contraire apposée sur le site www.boutique-nexecur.fr, et peuvent varier selon la destination. Ils ne sont communiqués qu'à titre indicatif et la responsabilité de NEXECUR PROTECTION ne pourra donc être engagée en cas de retard.
Le client peut suivre l’état de la livraison dans son espace client « Mon Compte ».
Toute modification ou erreur sur les délais d'expédition et sur la disponibilité des produits, après la passation de la commande, ne peut être opposée à la BOUTIQUE-NEXECUR.
Le mode de livraison est une « lettre suivie » de LA POSTE au tarif de 5 euros TTC.
Le transfert des risques sur les produits commandés est opéré dès la validation de la commande, ceux-ci voyagent donc aux risques et périls du CLIENT même en cas d'envoi ou de retour effectué Franco de port.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BOUTIQUE-NEXECUR procédera au remboursement des sommes versées (hors frais d’expédition), dans un délai de 30 jours suivant la réception.
ARTICLE 8 – GARANTIE/ARTICLE DEFECTUEUX
Tous nos produits sont garantis 2 ans.
Si vous recevez un article défectueux ou endommagé, nous vous invitons à nous le signaler afin que votre problème soit rapidement pris en charge par nos services.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le lien www.boutique-nexecur.fr formulaire « Contactez-nous ».
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site BOUTIQUE-NEXECUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NEXECUR PROTECTION. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BOUTIQUE-NEXECUR.